SEC(1978)731 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0146/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 837/77 posée par M. LEZZI sur la ratification de la convention n° 143 de la Conférence internationale du Travail projet établi par M. VREDELING
SEC(1978)731 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0146/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 837/77 posée par M. LEZZI sur la ratification de la convention n° 143 de la Conférence internationale du Travail projet établi par M. VREDELING
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0146/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 837/77 posée par M. LEZZI sur la ratification de la convention n° 143 de la Conférence internationale du Travail projet établi par M. VREDELING. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0146/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 837/77 posée par M. LEZZI sur la ratification de la convention n° 143 de la Conférence internationale du Travail projet établi par M. VREDELING. (ENG)
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