SEC(1978)483 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0113/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 916/77 posée par M. COINTAT sur le prix des médicaments dans les pays membres de la Communauté projet établi par M. DAVIGNON et M. VOUEL
SEC(1978)483 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0113/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 916/77 posée par M. COINTAT sur le prix des médicaments dans les pays membres de la Communauté projet établi par M. DAVIGNON et M. VOUEL
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0113/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 916/77 posée par M. COINTAT sur le prix des médicaments dans les pays membres de la Communauté projet établi par M. DAVIGNON et M. VOUEL. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0113/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 916/77 posée par M. COINTAT sur le prix des médicaments dans les pays membres de la Communauté projet établi par M. DAVIGNON et M. VOUEL. (ENG)
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