SEC(1978)295 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0063/78 OBJET : Adoption du projet la réponse à la question écrite n° 799/77 posée par M. BERTRAND sur la réglementation du travail temporaire projet établi par M. TUGENDHAT

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)0295
Original Reference Code
SEC(1978)295
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1978/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0063/78 OBJET : Adoption du projet la réponse à la question écrite n° 799/77 posée par M. BERTRAND sur la réglementation du travail temporaire projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0063/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 799/77 posée par M. BERTRAND sur la réglementation du travail temporaire projet établi par M. TUGENDHAT (ENG)

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