SEC(1978)284 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0060/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 759/77 posée par M. HOWELL sur les enseignements comparatifs relatifs à la main-d'oeuvre et à la production dans certaines industries projet établi par M. ORTOLI

Document date: [1978]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)0284
Original Reference Code
SEC(1978)284
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0060/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 759/77 posée par M. HOWELL sur les enseignements comparatifs relatifs à la main-d'oeuvre et à la production dans certaines industries projet établi par M. ORTOLI (FRA)
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