SEC(1977)3630 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0665/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 195/77 posée par M. MARTENS sur les interventions pour les céréales panifiables et les céréales fourragères en 1973 et en 1976 projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1977)3630 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0665/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 195/77 posée par M. MARTENS sur les interventions pour les céréales panifiables et les céréales fourragères en 1973 et en 1976 projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3630
Original Reference Code
SEC(1977)3630
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0665/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 195/77 posée par M. MARTENS sur les interventions pour les céréales panifiables et les céréales fourragères en 1973 et en 1976 projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
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