SEC(1977)2979 - LETTRE DE LA MISSION DU PORTUGAL, EN DATE DU 20 JUILLET 1977, TRANSMETTANT LA TRADUCTION OFFICIELLE D'UNE NOTE DES AUTORITES PORTUGAISES SUR LA PROROGATION DE LA SURTAXE D'IMPORTATION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1977 ET SUR LE TRANSFERT VERS LA LISTE DES 60% DE CERTAINS PRODUITS QUI SE TROUVAIENT PRECEDEMMENT DANS LA LISTE DES 30%
SEC(1977)2979 - LETTRE DE LA MISSION DU PORTUGAL, EN DATE DU 20 JUILLET 1977, TRANSMETTANT LA TRADUCTION OFFICIELLE D'UNE NOTE DES AUTORITES PORTUGAISES SUR LA PROROGATION DE LA SURTAXE D'IMPORTATION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1977 ET SUR LE TRANSFERT VERS LA LISTE DES 60% DE CERTAINS PRODUITS QUI SE TROUVAIENT PRECEDEMMENT DANS LA LISTE DES 30%
Document date: [1977]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2979
Original Reference Code
SEC(1977)2979
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/08/1977
LETTRE DE LA MISSION DU PORTUGAL, EN DATE DU 20 JUILLET 1977, TRANSMETTANT LA TRADUCTION OFFICIELLE D'UNE NOTE DES AUTORITES PORTUGAISES SUR LA PROROGATION DE LA SURTAXE D'IMPORTATION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1977 ET SUR LE TRANSFERT VERS LA LISTE DES 60% DE CERTAINS PRODUITS QUI SE TROUVAIENT PRECEDEMMENT DANS LA LISTE DES 30%. (FRA)
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French
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