SEC(1977)2103 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 992/77 Objet : indemnité forfaitaire pour heures supplémentaires fournies par les secrétaires affectées aux Cabinets Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1977)2103 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 992/77 Objet : indemnité forfaitaire pour heures supplémentaires fournies par les secrétaires affectées aux Cabinets Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1977]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2103
Original Reference Code
SEC(1977)2103
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 992/77 Objet : indemnité forfaitaire pour heures supplémentaires fournies par les secrétaires affectées aux Cabinets Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies