SEC(1977)2092 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0345/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 49/77 posée par M. SPICER sur l'application de restrictions quantitatives aux importations de matières textiles projet établi par M. HAFERKAMP et de M. DAVIGNON

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2092
Original Reference Code
SEC(1977)2092
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0345/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 49/77 posée par M. SPICER sur l'application de restrictions quantitatives aux importations de matières textiles projet établi par M. HAFERKAMP et de M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0345/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 49/77 posée par M. SPICER sur l'application de restrictions quantitatives aux importations de matières textiles projet établi par M. HAFERKAMP et de M. DAVIGNON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0345/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 49/77 posée par M. SPICER sur l'application de restrictions quantitatives aux importations de matières textiles projet établi par M. HAFERKAMP et de M. DAVIGNON. (DEU)

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