SEC(1977)1686 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 782/77 Objet : Infractions/Belgique (A. 358) (A. 19/16) (A. 42/76) - Non-application des directives "véhicules" à moteur" et "tracteurs agricoles" - Proposition de suspendre les procédures d'infraction. - Proposition de classement partiel du dossier A. 19/76. Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1977)1686 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 782/77 Objet : Infractions/Belgique (A. 358) (A. 19/16) (A. 42/76) - Non-application des directives "véhicules" à moteur" et "tracteurs agricoles" - Proposition de suspendre les procédures d'infraction. - Proposition de classement partiel du dossier A. 19/76. Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 782/77 Objet : Infractions/Belgique (A. 358) (A. 19/16) (A. 42/76) - Non-application des directives "véhicules" à moteur" et "tracteurs agricoles" - Proposition de suspendre les procédures d'infraction. - Proposition de classement partiel du dossier A. 19/76. Proposition de M. DAVIGNON. (FRA)
Volume 1977/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 782/77 Objet : Infractions/Belgique (A. 358) (A. 19/76) (A. 42/76) - Non-application des directives "véhicules à moteur" et "tracteurs agricoles" - Proposition de suspendre les procédures d'infraction. - Proposition de classement partiel du dossier A. 19/76. Proposition de M. DAVIGNON. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 782/77 Objet : Infractions/Belgique (A. 358) (A. 19/76) (A. 42/76) - Non-application des directives "véhicules à moteur" et "tracteurs agricoles" - Proposition de suspendre les procédures d'infraction. - Proposition de classement partiel du dossier A. 19/76. Proposition de M. DAVIGNON. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 782/77 Objet : Infractions/Belgique (A. 358) (A. 19/76) (A. 42/76) - Non-application des directives "véhicules à moteur" et "tracteurs agricoles" - Proposition de suspendre les procédures d'infraction. - Proposition de classement partiel du dossier A. 19/76. Proposition de M. DAVIGNON. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly