SEC(1977)736 - Document de travail des services de la Commission concernant l'acceptation par la Communauté de certaines normes du Codex sur le sucre
SEC(1977)736 - Document de travail des services de la Commission concernant l'acceptation par la Communauté de certaines normes du Codex sur le sucre
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0736
Original Reference Code
SEC(1977)736
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1977
Document de travail des services de la Commission concernant l'acceptation par la Communauté de certaines normes du Codex sur le sucre (FRA)
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French
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