Volume 1977/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 266 / 77 Objet : Infractions/Etats membres (A. 8/77 - A. 16/77). - Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des INSTRUMENTS DE MESURAGE. - Proposition d'ouverture de la procédure 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON. (FRA)

Volume 1977/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 266/77 Objet : Infractions/Etats membres (A.8/77 - A. 16/77). - Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des INSTRUMENTS DE MESURAGE. - Proposition d'ouverture de la procédure 169 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 266/77 Objet : Infractions/Etats membres (A. 8/77 - A. 16/77). - Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des INSTRUMENTS DE MESURAGE. - Proposition d'ouverture de la procédure 169 CEE. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 266/77 Objet : Infractions/Etats membres (A. 8/77 - A. 16/77). - Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des INSTRUMENTS DE MESURAGE. - Proposition d'ouverture de la procédure 169 CEE. (DEU)

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