SEC(1975)6279 - NOTE VERBALE DE LA MISSION PERMANENTE DE LA REPUBLIQUE DE COREE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 12 AOUT 1975 Objet : Observations relatives à la décision de la Commission d'adopter des mesures temporaires de restriction à l'égard des produits textiles originaires de Corée
SEC(1975)6279 - NOTE VERBALE DE LA MISSION PERMANENTE DE LA REPUBLIQUE DE COREE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 12 AOUT 1975 Objet : Observations relatives à la décision de la Commission d'adopter des mesures temporaires de restriction à l'égard des produits textiles originaires de Corée
Document date: [1975]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)6279
Original Reference Code
SEC(1975)6279
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/08/1975
NOTE VERBALE DE LA MISSION PERMANENTE DE LA REPUBLIQUE DE COREE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 12 AOUT 1975 Objet : Observations relatives à la décision de la Commission d'adopter des mesures temporaires de restriction à l'égard des produits textiles originaires de Corée. (FRA)
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