SEC(1975)426 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 253/75 Objet : Représentation de l'Institution au Comité de gestion du régime commun d'assurance-maladie pour l'année 1975/76

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)0426
Original Reference Code
SEC(1975)426
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 253/75 Objet : Représentation de l'Institution au Comité de gestion du régime commun d'assurance-maladie pour l'année 1975/76 (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 253/75 Objet : Représentation de l'Institution au Comité de gestion du règime commun d'assurance-maladie pour l'année 1975/76 (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly