SEC(1975)348 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/148/75 - (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 581/74 posée par M. JAHN sur le renforcement de la coopération entre les réseaux de télévision des Etats membres en ce qui concerne les programmes consacrés aux problèmes de la protection des consommateurs

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)0348
Original Reference Code
SEC(1975)348
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/148/75 - (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 581/74 posée par M. JAHN sur le renforcement de la coopération entre les réseaux de télévision des Etats membres en ce qui concerne les programmes consacrés aux problèmes de la protection des consommateurs (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/148/75 - (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 581/74 posée par M. JAHN sur le renforcement de la coopération entre lés réseaux de télévision des Etats membres en ce qui concerne les programmes consacrés aux problèmes de la protection des consommateurs (DEU)

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