SEC(1974)5199 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3723/74 Objet : Mise à la disposition temporaire du Service de la Gestion de l'Union douanière de 6 fonctionnaires nationaux

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)5199
Original Reference Code
SEC(1974)5199
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0187
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3723/74 Objet : Mise à la disposition temporaire du Service de la Gestion de l'Union douanière de 6 fonctionnaires nationaux (FRA)
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