SEC(1974)5191 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3508/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 509/74 posée par M. FREHSEE sur les effets de l'embargo mis par la CEE sur les importations de viande bovine

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)5191
Original Reference Code
SEC(1974)5191
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0187
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3508/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 509/74 posée par M. FREHSEE sur les effets de l'embargo mis par la CEE sur les importations de viande bovine (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3508/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°509/74 posée par M. FREHSEE sur les effets de l'embargo mis par la CEE sur les importations de viande bovine (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3508/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°509/74 posée par M. FREHSEE sur les effets de l'embargo mis par la CEE sur les importations de viande bovine (DEU)

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