SEC(1974)3218 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2207/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 220/74 posée par M. MÜLLER sur les dispositifs de sécurité pour véhicules automobiles
SEC(1974)3218 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2207/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 220/74 posée par M. MÜLLER sur les dispositifs de sécurité pour véhicules automobiles
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0114
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/08/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2207/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 220/74 posée par M. MÜLLER sur les dispositifs de sécurité pour véhicules automobiles (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2207/74 Adoption of draft reply to written question No 220/74 tabled by Mr MÜLLER on Safety devices for motor vehicles. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2207/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 220/74 von Herrn MÜLLER über die Sicherheitseinrichtungen für Kraftfahrzeuge (DEU)
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