Volume 1974/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1974
O.J. 287 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 720ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 mars 1974 = Rapport du Groupe "Energie" sur les six propositions de décision, de recommandation et de règlement du Conseil soumises par la Commission dans le secteur de l'énergie [doc. R/549/74 (ENER 17) + Add. 1 et 2] (FRA)

Volume 1974/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1974
O.J. 287 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 720ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 mars 1974 = Rapport du Groupe "Energie" sur les six propositions de décision, de recommandation et de règlement du Conseil soumises par la Commission dans le secteur de l'énergie [doc. R/549/74 (ENER 17) + Add. 1 et 2] (FRA)
Ag 287 - Item 4 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 720th meeting of the Committee of Permanent Representatives - 7 March 1974 - Report from the Working Party on Energy on the six proposed decisions, recommendations, and regulations of the Council submitted by the Commission in respect of the energy sector (R/549/74 (ENER 17) + Add. 1 and 2) (ENG)

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