SEC(1974)956 - NOTE Objet: demande suédoise d'ouvrir des négociations avec la Communauté en vue de conclure un accord de coopération dans le domaine de la fusion nucléaire

Document date: [1974]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)0956
Original Reference Code
SEC(1974)956
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1974
NOTE Objet: demande suédoise d'ouvrir des négociations avec la Communauté en vue de conclure un accord de coopération dans le domaine de la fusion nucléaire. (FRA)

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French

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Approbation par le Conseil du 10.11.1975 de l'accord de coopération entre la CEEA et la Suède dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas, suite à la décision du Conseil du 12.11.1974 portant directives à la Commission pour la négociations d'un accord de coopération entre la CEEA et la Suède dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas.
Abstract: Projet de décision du Conseil proposé par la Commission; Suite des travaux du Conseil portant directives à la Commission pour la négocation de l'accord; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1975-01988/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1975_01988_001
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
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