SEC(1974)864 - O.J. 286 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Eventuel dépôt d'une motion de censure
SEC(1974)864 - O.J. 286 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Eventuel dépôt d'une motion de censure
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)0864
Original Reference Code
SEC(1974)864
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1974
O.J. 286 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Eventuel dépôt d'une motion de censure. (FRA)
Volume 1974/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1974
O.J. 286 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Eventuel dépôt d'une motion de censure. (FRA)
Ag. 286 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Possible tabling of a motion of censure. (ENG)
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English, French
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