SEC(1974)863 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'INDE, EN DATE DU 4 FEVRIER 1974, concernant la Déclaration de la République de l'Inde concernant les ajustements tarifaires incorporés dans l'annexe IV de l'Accord de Coopération commerciale entre la C.E.E. et la République de l'Inde
SEC(1974)863 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'INDE, EN DATE DU 4 FEVRIER 1974, concernant la Déclaration de la République de l'Inde concernant les ajustements tarifaires incorporés dans l'annexe IV de l'Accord de Coopération commerciale entre la C.E.E. et la République de l'Inde
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)0863
Original Reference Code
SEC(1974)863
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1974
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'INDE, EN DATE DU 4 FEVRIER 1974, concernant la Déclaration de la République de l'Inde concernant les ajustements tarifaires incorporés dans l'annexe IV de l'Accord de Coopération commerciale entre la C.E.E. et la République de l'Inde (FRA)
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