SEC(1974)826 - O.J. 291 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/France (C. 76) - Institution d'une taxe parafiscale par décret 66/717 destinée à financer les centres techniques de l'industrie horlogère et des cuirs et peaux
SEC(1974)826 - O.J. 291 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/France (C. 76) - Institution d'une taxe parafiscale par décret 66/717 destinée à financer les centres techniques de l'industrie horlogère et des cuirs et peaux
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)0826
Original Reference Code
SEC(1974)826
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1974
O.J. 291 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/France (C. 76) - Institution d'une taxe parafiscale par décret 66/717 destinée à financer les centres techniques de l'industrie horlogère et des cuirs et peaux. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly