SEC(1974)711 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/347/74 (accélérée : réponse formelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 667/73 posée par Lord O'HAGAN sur les conséquences de la tenue régulière de sommets
SEC(1974)711 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/347/74 (accélérée : réponse formelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 667/73 posée par Lord O'HAGAN sur les conséquences de la tenue régulière de sommets
Document date: [1974]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1974/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/347/74 (accélérée : réponse formelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 667/73 posée par Lord O'HAGAN sur les conséquences de la tenue régulière de sommets (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/347/74 (accelerated: formal reply to written question) Adoption of draft reply to written question No 667/73 tabled by Lord O'HAGAN on the consequences of regular summits (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/347/74 (beschleunigt : formelle Antwort auf die schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 667/73 von Lord O'HAGAN über die Folgen regelmässiger Gipfelkonferenzen (DEU)
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