SEC(1974)613 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 717ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 février 1974 - Information du Parlement européen de certains accords commerciaux en application de la procédure LUNS : a) Conclusion des accords signés entre la Communauté et l'Inde
b) Ouverture des négociations avec le Bangladesh concernant les "handicrafts" et les "handlooms"
SEC(1974)613 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 717ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 février 1974 - Information du Parlement européen de certains accords commerciaux en application de la procédure LUNS : a) Conclusion des accords signés entre la Communauté et l'Inde
b) Ouverture des négociations avec le Bangladesh concernant les "handicrafts" et les "handlooms"
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 717ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 février 1974 - Information du Parlement européen de certains accords commerciaux en application de la procédure LUNS : a) Conclusion des accords signés entre la Communauté et l'Inde
b) Ouverture des négociations avec le Bangladesh concernant les "handicrafts" et les "handlooms". (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 717th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 13 February 1974 Information of the European Parliament of the terms of certain agreements in accordance with the Luns Procedure: (a) Conclusion of agreements signed between the Community and India (b) Opening of negotiations with Bangladesh on handicraft and handloom goods (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly