SEC(1974)612 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 717ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 février 1974. - Proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle des droits de douane à l'importation de certaines graisses et huiles de poissons et de mammifères marins (doc. R/263/74)
SEC(1974)612 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 717ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 février 1974. - Proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle des droits de douane à l'importation de certaines graisses et huiles de poissons et de mammifères marins (doc. R/263/74)
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)0612
Original Reference Code
SEC(1974)612
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 717ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 février 1974. - Proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle des droits de douane à l'importation de certaines graisses et huiles de poissons et de mammifères marins (doc. R/263/74). (FRA)
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