SEC(1974)490 - O.J. 282/3 - Point 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Etat des négociations sur les EAMA, sur les pays de l'Accord d'Arusha et ceux du Protocole 22 (doc. SEC(74) 490) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 5 février 1974

Document date: [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)0490
Original Reference Code
SEC(1974)490
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1974
O.J. 282/3 - Point 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Etat des négociations sur les EAMA, sur les pays de l'Accord d'Arusha et ceux du Protocole 22 (doc. SEC(74) 490) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 5 février 1974 (FRA)

Volume 1974/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1974
O.J. 282/3 - Point 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Etat des négociations sur les EAMA, sur les pays de l'Accord d'Arusha et ceux du Protocole 22 (doc. SEC(74) 490) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 5 février 1974 (FRA)

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French

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