SEC(1973)4226 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3275/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 417/73 posée par M. JOHNSTON sur les dépenses du F.E.D. dans la Communauté des Six en 1969, 1970, 1971 et 1972
SEC(1973)4226 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3275/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 417/73 posée par M. JOHNSTON sur les dépenses du F.E.D. dans la Communauté des Six en 1969, 1970, 1971 et 1972
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3275/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 417/73 posée par M. JOHNSTON sur les dépenses du F.E.D. dans la Communauté des Six en 1969, 1970, 1971 et 1972. (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3275/73 Adoption of draft reply to written question No 417/73 tabled by Mr JOHNSTON on EDF expenditure in the Six for 1969, 1970, 1971 and 1972. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3275/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 417/73 von Herrn JOHNSTON über die Ausgaben des EEF in der Sechser-Gemeinschaft in den Jahren 1969, 1970, 1971 und 1972 (DEU)
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