SEC(1973)72 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/12/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°457/72 posée par M. VREDELING sur les régimes d'aides au bénéfice de l'industrie horlogère et de l'industrie des cuirs et peaux finis en France
SEC(1973)72 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/12/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°457/72 posée par M. VREDELING sur les régimes d'aides au bénéfice de l'industrie horlogère et de l'industrie des cuirs et peaux finis en France
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/12/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°457/72 posée par M. VREDELING sur les régimes d'aides au bénéfice de l'industrie horlogère et de l'industrie des cuirs et peaux finis en France (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/12/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 457/72 von Herrn VREDELING über die Beihilferegelungen für die Uhrenindustrie und die Industrie der Leder-, Häute- und Fellverarbeitung in Frankreich (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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