SEC(1973)14 - O.J. COM(73) 236ème NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 669ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 janvier 1973 - Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales (doc. R/2710/72 (AGRI 785)
SEC(1973)14 - O.J. COM(73) 236ème NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 669ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 janvier 1973 - Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales (doc. R/2710/72 (AGRI 785)
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1973
O.J. COM(73) 236ème NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 669ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 janvier 1973 - Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales (doc. R/2710/72 (AGRI 785). (FRA)
Ag COM(73) 236th Ag 236/2 - Point 4 MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION 669th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 10 January 1973, Proposal for a Council directive on the approximation of the laws of the Member States relating to the production and putting on the market of spa waters (Doc. No R/2710/72 (AGRI 785)) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly