SEC(1972)3812 - O.J. 226 - Point 13 c NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Compte rendu succinct de la 212ème session du Conseil les 6 et 7 novembre 1972 à Bruxelles
SEC(1972)3812 - O.J. 226 - Point 13 c NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Compte rendu succinct de la 212ème session du Conseil les 6 et 7 novembre 1972 à Bruxelles
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3812
Original Reference Code
SEC(1972)3812
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1972
O.J. 226 - Point 13 c NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Compte rendu succinct de la 212ème session du Conseil les 6 et 7 novembre 1972 à Bruxelles (FRA)
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