SEC(1972)2893 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission de documents de travail au Conseil
SEC(1972)2893 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission de documents de travail au Conseil
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2893
Original Reference Code
SEC(1972)2893
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission de documents de travail au Conseil. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CM5/ADH-843
(1972)
Examen par le GATT des actes d'adhésion.
Questionnaire GATT sur le Traité d'adhésion.
Projet de réponses élaboré par la Commission; Questions concernant l'attitude commune à prendre par la Communauté à l'égard de l'examen par le GATT du Traité d'adhésion
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly