SEC(1972)582 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/728/72 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 479/71 posée par Melle LULLING sur la perception de droits sur des paquets expédiés de la République fédérale d'Allemagne en Belgique
SEC(1972)582 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/728/72 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 479/71 posée par Melle LULLING sur la perception de droits sur des paquets expédiés de la République fédérale d'Allemagne en Belgique
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/728/72 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 479/71 posée par Melle LULLING sur la perception de droits sur des paquets expédiés de la République fédérale d'Allemagne en Belgique (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/728/72 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 479/71 von Frl. LULLING über die Erhebung Gebühren im Paketverkehr zwischen der Bundesrepublik Deutschland und Belgien (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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