SEC(1972)577 - O.J. 198 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Infractions présumées : - France (B.387) : Commercialisation d'animaux d'élevage - Italie (B.388) : Importation d'animaux d'élevage en Italie - Pays-Bas (B.389) : Obstacles à l'exportation de bovins de boucherie, d'embauche et d'élevage - Belgique (B.390) : Obstacles à l'importation d'animaux d'élevage
SEC(1972)577 - O.J. 198 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Infractions présumées : - France (B.387) : Commercialisation d'animaux d'élevage - Italie (B.388) : Importation d'animaux d'élevage en Italie - Pays-Bas (B.389) : Obstacles à l'exportation de bovins de boucherie, d'embauche et d'élevage - Belgique (B.390) : Obstacles à l'importation d'animaux d'élevage
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)0577
Original Reference Code
SEC(1972)577
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1972
O.J. 198 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Infractions présumées : - France (B.387) : Commercialisation d'animaux d'élevage - Italie (B.388) : Importation d'animaux d'élevage en Italie - Pays-Bas (B.389) : Obstacles à l'exportation de bovins de boucherie, d'embauche et d'élevage - Belgique (B.390) : Obstacles à l'importation d'animaux d'élevage. (FRA)
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