SEC(1971)3760 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2567/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 308/71 posée par M. VREDELING sur les mesures d'aide en faveur des travailleurs employés dans les mines de soufre siciliennes
SEC(1971)3760 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2567/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 308/71 posée par M. VREDELING sur les mesures d'aide en faveur des travailleurs employés dans les mines de soufre siciliennes
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)3760
Original Reference Code
SEC(1971)3760
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2567/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 308/71 posée par M. VREDELING sur les mesures d'aide en faveur des travailleurs employés dans les mines de soufre siciliennes (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2567/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 308/71 von Herrn VREDELING über die Beihilfen für Arbeitnehmer des sizilianischen Schwefelbergbaus (DEU)
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