SEC(1971)3195 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen du 21 au 23 septembre 1971 à LUXEMBOURG, Plateau du Kirchberg
SEC(1971)3195 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen du 21 au 23 septembre 1971 à LUXEMBOURG, Plateau du Kirchberg
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3195
Original Reference Code
SEC(1971)3195
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen du 21 au 23 septembre 1971 à LUXEMBOURG, Plateau du Kirchberg. (FRA)
TO 178 - Punkt 10 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Entwurf der Tagesordnung der Tagung des Europäischen Parlaments vom 21. bis 23. September 1971 in Luxemburg, Kirchberg. (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies