SEC(1971)2325 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1551/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 20/71 posée par M. GLINNE sur la situation d'anciennes colonies britanniques des Caraïbes en cas d'adhésion du Royaume-Uni à la C.E.E
SEC(1971)2325 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1551/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 20/71 posée par M. GLINNE sur la situation d'anciennes colonies britanniques des Caraïbes en cas d'adhésion du Royaume-Uni à la C.E.E
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1551/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 20/71 posée par M. GLINNE sur la situation d'anciennes colonies britanniques des Caraïbes en cas d'adhésion du Royaume-Uni à la C.E.E. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1551/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 20/71 von Herrn GLINNE über die Situation der ehemaligen britischen Kolonien im karibischen Raum im Falle eines Beitritts des Vereinigten Königreichs zur EWG (DEU)
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French, German