SEC(1971)2321 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1533/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°137/71 posée par M. WESTERTERP sur la date de la présentation du rapport annuel sur la situation économique dans la Communauté
SEC(1971)2321 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1533/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°137/71 posée par M. WESTERTERP sur la date de la présentation du rapport annuel sur la situation économique dans la Communauté
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)2321
Original Reference Code
SEC(1971)2321
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1533/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°137/71 posée par M. WESTERTERP sur la date de la présentation du rapport annuel sur la situation économique dans la Communauté. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1533/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 137/71 von Herrn WESTERTERP über den Termin für die Vorlage des Jahresberichtes über die Wirtschaftslage der Gemeinschaft (DEU)
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