SEC(1971)1636 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1126/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 494/70 posée par M. VREDELING sur les activités des comités de gestion compétents en matière d'organisation de marché et de réglementations agricoles
SEC(1971)1636 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1126/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 494/70 posée par M. VREDELING sur les activités des comités de gestion compétents en matière d'organisation de marché et de réglementations agricoles
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)1636
Original Reference Code
SEC(1971)1636
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1126/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 494/70 posée par M. VREDELING sur les activités des comités de gestion compétents en matière d'organisation de marché et de réglementations agricoles (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1126/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 494/70 von Herrn VREDELING über die Tätigkeit der Verwaltungsausschüsse für Marktorganisationen und Agrarregelungen (DEU)
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