SEC(1971)637 - Point 8 O.J. 155/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Travaux dans le cadre du Conseil au sujet du projet de résolution concernant la nouvelle orientation de la politique agricole commune - 229ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 22/23 février 1971 - 589ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 février 1971
SEC(1971)637 - Point 8 O.J. 155/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Travaux dans le cadre du Conseil au sujet du projet de résolution concernant la nouvelle orientation de la politique agricole commune - 229ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 22/23 février 1971 - 589ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 février 1971
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)0637
Original Reference Code
SEC(1971)637
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1971
Point 8 O.J. 155/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Travaux dans le cadre du Conseil au sujet du projet de résolution concernant la nouvelle orientation de la politique agricole commune - 229ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 22/23 février 1971 - 589ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 février 1971 (FRA)
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