SEC(1971)628 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: CEREALES - rejet des demandes d'indemnité et d'annulation d'un certificat d'importation, introduites par deux entreprises françaises Approbation par la procédure écrite C/ 346/71
SEC(1971)628 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: CEREALES - rejet des demandes d'indemnité et d'annulation d'un certificat d'importation, introduites par deux entreprises françaises Approbation par la procédure écrite C/ 346/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)0628
Original Reference Code
SEC(1971)628
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: CEREALES - rejet des demandes d'indemnité et d'annulation d'un certificat d'importation, introduites par deux entreprises françaises Approbation par la procédure écrite C/ 346/71 (FRA)
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