SEC(1971)504 - O.J. d'une des prochaines réunions de la Commission NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: répartition des crédits du poste 933 du budget de fonctionnement pour l'exercice 1971 Clôture de la procédure écrite C/362/71
SEC(1971)504 - O.J. d'une des prochaines réunions de la Commission NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: répartition des crédits du poste 933 du budget de fonctionnement pour l'exercice 1971 Clôture de la procédure écrite C/362/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)0504
Original Reference Code
SEC(1971)504
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1971
O.J. d'une des prochaines réunions de la Commission NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: répartition des crédits du poste 933 du budget de fonctionnement pour l'exercice 1971 Clôture de la procédure écrite C/362/71 (FRA)
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