SEC(1971)26 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : 583ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12/1/1971 - Proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille. (docs R/2357/70 (AGRI 752), R/2451/70 (AGRI 790 rév. 1)
SEC(1971)26 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : 583ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12/1/1971 - Proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille. (docs R/2357/70 (AGRI 752), R/2451/70 (AGRI 790 rév. 1)
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)0026
Original Reference Code
SEC(1971)26
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1971
NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : 583ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12/1/1971 - Proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille. (docs R/2357/70 (AGRI 752), R/2451/70 (AGRI 790 rév. 1). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies