SEC(1971)30 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation du protocole commercial pour l'année 1971 négocié entre la France et l'URSS Approbation par la procédure écrite accélérée C/1/71
SEC(1971)30 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation du protocole commercial pour l'année 1971 négocié entre la France et l'URSS Approbation par la procédure écrite accélérée C/1/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)0030
Original Reference Code
SEC(1971)30
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation du protocole commercial pour l'année 1971 négocié entre la France et l'URSS Approbation par la procédure écrite accélérée C/1/71 (FRA)
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French
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