SEC(1970)3140 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : demande d'application de la clause de sauvegarde présentée par l'Itali pour les poires et les pêches
SEC(1970)3140 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : demande d'application de la clause de sauvegarde présentée par l'Itali pour les poires et les pêches
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3140
Original Reference Code
SEC(1970)3140
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/08/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : demande d'application de la clause de sauvegarde présentée par l'Itali pour les poires et les pêches (FRA)
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