SEC(1970)1838 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1446/70 Objet : Question écrite n° 11/70 posée par M. VREDELING Adoption du nouveau projet de réponse établi sous l'autorité de M. le Président REY, à la suite des observations présentées par le Service juridique
SEC(1970)1838 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1446/70 Objet : Question écrite n° 11/70 posée par M. VREDELING Adoption du nouveau projet de réponse établi sous l'autorité de M. le Président REY, à la suite des observations présentées par le Service juridique
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1838
Original Reference Code
SEC(1970)1838
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1446/70 Objet : Question écrite n° 11/70 posée par M. VREDELING Adoption du nouveau projet de réponse établi sous l'autorité de M. le Président REY, à la suite des observations présentées par le Service juridique (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1446/70 Betr.: Schriftliche Anfrage Nr. 11/70 von Herrn VREDELING Annahme des unter der Leitung von Herrn Präsident REY ausgearbeiteten neuen Entwurfs einer Antwort (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly