SEC(1970)1483 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1449/70 Objet : Question écrite n° 490/69 posée par M. OELE Adoption du nouveau projet de réponse établi sous l'autorité de M. SASSEN à la suite des observations présentées par M. LEVI-SANDRI
SEC(1970)1483 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1449/70 Objet : Question écrite n° 490/69 posée par M. OELE Adoption du nouveau projet de réponse établi sous l'autorité de M. SASSEN à la suite des observations présentées par M. LEVI-SANDRI
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1449/70 Objet : Question écrite n° 490/69 posée par M. OELE Adoption du nouveau projet de réponse établi sous l'autorité de M. SASSEN à la suite des observations présentées par M. LEVI-SANDRI (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1449/70 Betr.: Schriftliche Anfrage Nr. 490/69 von Herrn OELE Annahme des unter der Leitung von Herrn SASSEN ausgearbeiteten neuen Entwurfs einer Antwort, nach den von Herrn LEVI-SANDRI vorgebrachten Bemerkungen (DEU)
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French, German