SEC(1970)1505 - OJ 110 CONSEIL 27/28 avril 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 552e réunion du Comité des Représentants permanents - 22 avril 1970 - Consultation du Parlement européen et du Comité économique et social sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les boissons rafraîchissantes sans alcool. (Doc. COM(70) 353 fin.)

Document date: [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1505
Original Reference Code
SEC(1970)1505
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1970
OJ 110 CONSEIL 27/28 avril 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 552e réunion du Comité des Représentants permanents - 22 avril 1970 - Consultation du Parlement européen et du Comité économique et social sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les boissons rafraîchissantes sans alcool. (Doc. COM(70) 353 fin.) (FRA)

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French

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