SEC(1970)1505 - OJ 110 CONSEIL 27/28 avril 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 552e réunion du Comité des Représentants permanents - 22 avril 1970 - Consultation du Parlement européen et du Comité économique et social sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les boissons rafraîchissantes sans alcool. (Doc. COM(70) 353 fin.)
SEC(1970)1505 - OJ 110 CONSEIL 27/28 avril 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 552e réunion du Comité des Représentants permanents - 22 avril 1970 - Consultation du Parlement européen et du Comité économique et social sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les boissons rafraîchissantes sans alcool. (Doc. COM(70) 353 fin.)
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)1505
Original Reference Code
SEC(1970)1505
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1970
OJ 110 CONSEIL 27/28 avril 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 552e réunion du Comité des Représentants permanents - 22 avril 1970 - Consultation du Parlement européen et du Comité économique et social sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les boissons rafraîchissantes sans alcool. (Doc. COM(70) 353 fin.) (FRA)
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