SEC(1970)138 - CONSEIL 98e C.R. 19/20 janvier 1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 98ème session du Conseil - 19/20 janvier 1970. - Propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac (point 5 de l'ordre du jour) [docs. SEC(70) 41
R/1059/67 (AGRI 483)(ECO 116)(EAMA 6)+ Corr.1]
SEC(1970)138 - CONSEIL 98e C.R. 19/20 janvier 1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 98ème session du Conseil - 19/20 janvier 1970. - Propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac (point 5 de l'ordre du jour) [docs. SEC(70) 41
R/1059/67 (AGRI 483)(ECO 116)(EAMA 6)+ Corr.1]
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)138
Original Reference Code
SEC(1970)138
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1970
CONSEIL 98e C.R. 19/20 janvier 1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 98ème session du Conseil - 19/20 janvier 1970. - Propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac (point 5 de l'ordre du jour) [docs. SEC(70) 41
R/1059/67 (AGRI 483)(ECO 116)(EAMA 6)+ Corr.1] (FRA)
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