SEC(1969)3510 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION EN DATE DU 1.8.1969 EN REPONSE A UN AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DE L'AUSTRALIE EN DATE DU 12.5.1969, CONCERNANT LA PROPOSITION DE REGLEMENT CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES COMMERCIALISES DANS LA COMMUNAUTE. (cf. SEC(69) 2004 du 27.5.1969) (Note diffusée, pour information, sur instruction de M. Deniau)
SEC(1969)3510 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION EN DATE DU 1.8.1969 EN REPONSE A UN AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DE L'AUSTRALIE EN DATE DU 12.5.1969, CONCERNANT LA PROPOSITION DE REGLEMENT CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES COMMERCIALISES DANS LA COMMUNAUTE. (cf. SEC(69) 2004 du 27.5.1969) (Note diffusée, pour information, sur instruction de M. Deniau)
Document date: [1969]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3510
Original Reference Code
SEC(1969)3510
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1969
NOTE VERBALE DE LA COMMISSION EN DATE DU 1.8.1969 EN REPONSE A UN AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DE L'AUSTRALIE EN DATE DU 12.5.1969, CONCERNANT LA PROPOSITION DE REGLEMENT CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES COMMERCIALISES DANS LA COMMUNAUTE. (cf. SEC(69) 2004 du 27.5.1969) (Note diffusée, pour information, sur instruction de M. Deniau) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Aide-mémoire de la mission d'Australie auprès des CE; Aide-mémoire de la mission du Canada auprès des CE; Prise de position du Comité des organisations professionnelles agricoles de la CE (COPA); Prise de position du Comité général de la coopération agricole des pays de la CEE (COGECA)
Reference Code:
CM2/1976-00670/009
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1976_00670_009
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1973