SEC(1969)2441 - Point 14 OJ 83/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 517ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/6/1969. - Propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac
SEC(1969)2441 - Point 14 OJ 83/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 517ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/6/1969. - Propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2441
Original Reference Code
SEC(1969)2441
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1969
Point 14 OJ 83/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 517ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/6/1969. - Propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac. (FRA)
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